La synthèse

Arvello est une proposition citoyenne indépendante de réforme de l’admission dans l’enseignement supérieur. La décision recommandée est d’ouvrir une phase de conception et de comparaison, financée et assortie de critères d’arrêt. Le dossier ne justifie pas une suppression immédiate de Parcoursup. Il fournit une architecture de règles, des projets de textes, un démonstrateur, des tests synthétiques, un budget et des maquettes pour instruire cette décision.

Les choix conservés sont des règles de calcul explicites, des préférences confidentielles avant le calcul principal, un classement pédagogique indépendant du rang des vœux et la protection des places acceptées. Le remplacement de Parcoursup resterait soumis à une démonstration de bénéfice, à un cadre juridique adéquat et à la disponibilité réelle des équipes. Aucun ministère n’a validé ce projet.

Le scénario central représente 148,6 millions d’euros sur 2027 à 2031 en euros constants 2026. Le noyau simplifié passe les 64 tests nommés livrés, avec une exploration exhaustive de 4 500 petits marchés et 60 simulations plus grandes. Ces résultats n’établissent pas une supériorité sur Parcoursup réel. Quotas, égalités et contrats couplés restent des conditions bloquantes avant toute admission nationale.

Projet porté par Reda Kaddour. Version de conception du 7 octobre 2026. Les références entre crochets renvoient au registre du dossier complet. Les dates de déploiement et les moyens décrits sont proposés ; ils ne sont pas des annonces officielles.

Ce que la réforme changerait

Le classement des préférences serait requis avant le calcul principal, après une période suffisamment longue d’information. Il serait confidentiel vis-à-vis des formations. Une formation ne pourrait ni favoriser ni défavoriser un dossier au motif qu’elle figure en première ou en dernière position. Les modifications seraient possibles jusqu’à l’échéance, puis selon des règles distinctes avant les vagues suivantes.

Le calcul principal reposerait sur l’acceptation différée à propositions des candidats, sous réserve de définir et de vérifier séparément la prise en compte des règles françaises de priorité. Le démonstrateur livré traite le cas à priorités strictes et capacités fixes. Les contraintes supplémentaires non prises en charge produisent un blocage explicite. Le projet n’autorise aucune neutralisation silencieuse d’un quota ou d’une condition d’internat afin de faire fonctionner le programme.

Trois vagues ordinaires seraient expérimentées : attribution principale, redistribution, clôture ordinaire. Une place acceptée serait protégée entre les vagues. Son remplacement par une formation mieux préférée serait soumis à une autorisation préalable explicite et révocable jusqu’au gel de la vague. À défaut, la place resterait fixe. Un remplacement autorisé se ferait en une seule opération : nouvelle place attribuée et ancienne place libérée ensemble.

Les demandes non satisfaites donneraient lieu à un résultat compréhensible et à une offre d’accompagnement. La fin d’une liste d’attente n’efface ni une candidature insatisfaite ni un recours. Une phase de recherche de places réellement disponibles resterait nécessaire après les vagues, notamment pour les désistements tardifs, l’apprentissage et les changements de situation.

Le financement distinguerait plateforme, travail des formations, assistance et accompagnement. Les crédits nécessaires à des places d’enseignement ou à des logements supplémentaires seraient discutés séparément. Aucun gain d’admission dû à une augmentation de capacité ne serait attribué au seul logiciel.

Partir du fonctionnement réel

Parcoursup centralise un dossier et des candidatures. Les formations examinent les dossiers en commission, établissent leurs classements et les valident sous la responsabilité de leurs autorités. Les critères sont accessibles sur les fiches et des rapports d’analyse sont publiés. Les priorités légales interviennent dans l’ordre d’appel. L’examen pédagogique des dossiers et le calcul national remplissent donc des fonctions distinctes. [S03]

Les algorithmes nationaux font déjà l’objet d’une documentation et d’une publication de code. L’ouverture du code ne constitue donc pas, à elle seule, une innovation d’Arvello. Elle ne rend pas automatiquement intelligible chaque règle locale et ne signifie pas que toutes les parties du service sont documentées avec le même degré de précision. Le document technique consulté est daté de 2021 ; il ne vaut pas audit de la version actuelle. [S04]

Pour la campagne 2026, la phase principale s’étend du 2 juin au 11 juillet. Le classement des vœux en attente à conserver intervient du 5 au 8 juin, avec maintien de la proposition déjà acceptée. Cet ordre n’est pas transmis aux formations et ne modifie pas leur classement des candidats. La différence envisagée par Arvello est son utilisation avant le calcul principal et sa traduction en une affectation coordonnée. [S01, S02]

Des mécanismes d’information et d’accompagnement existent, dont les commissions d’accès à l’enseignement supérieur. Le réexamen de certaines situations particulières est également prévu. Arvello doit améliorer leur accessibilité, leur suivi et leur capacité de réponse plutôt que prétendre créer de toutes pièces une intervention humaine absente du système actuel. [S29]

Enseignements des évaluations

Le rapport éthique et scientifique publié en avril 2026 demande notamment une meilleure explicitation du classement des résultats de recherche, une fiabilisation des données de scolarité, une publication plus systématique des rapports des formations et une meilleure information sur l’apprentissage. Il traite aussi de mobilité et des bacheliers professionnels. Ces recommandations concernent des objets différents : moteur de recherche, examen pédagogique, offre territoriale et modalités d’accès. Elles ne démontrent pas qu’un remplacement intégral serait nécessaire. [S05]

Le bilan ministériel de 2025 indique environ 980 000 candidats et 25 000 formations, apprentissage compris. Il rapporte des appréciations positives et la persistance du stress chez les lycéens interrogés. Les satisfaits et les personnes en difficulté doivent être considérés ensemble. Les résultats d’un baromètre ne démontrent pas, à eux seuls, qu’un mécanisme cause un état psychologique ou qu’une autre plateforme le supprimerait. [S06]

Les travaux de l’Insee sur les premières campagnes examinent la ségrégation selon le niveau scolaire, l’origine sociale et le genre, avec une situation particulière en Île-de-France. Leur période ne permet pas d’en déduire automatiquement les effets des règles de 2026. Ils justifient néanmoins une évaluation des répartitions entre groupes, et pas uniquement un taux moyen d’admission. [S07]

Une synthèse institutionnelle d’un rapport parlementaire de 2023 relève les difficultés d’une orientation fragmentée et l’importance des contraintes territoriales. Le présent projet en retient une question à instruire : une offre peut être administrativement disponible et matériellement inaccessible, faute de transport, de logement ou de financement. La fiche consultée est une synthèse, pas une lecture exhaustive du rapport original. [S30]

Choisir une transformation progressive

La transformation progressive introduit un classement avant calcul, des explications normalisées et des vagues coordonnées en conservant des composants éprouvés. Elle permet de comparer l’effet des règles sans reconstruire simultanément l’identité, le dossier, le catalogue et les connexions aux établissements. Elle exige une gouvernance claire pour éviter deux règles incompatibles sur un même ensemble de places.

Arvello recommande cette voie de conception progressive, avec un nom de service éventuellement commun au terme du processus. La réforme porterait d’abord sur les règles et les droits ; la rénovation technique suivrait ce qui est nécessaire pour les appliquer. Un remplacement complet deviendrait une décision de généralisation, non une hypothèse imposée avant l’évaluation.

Garanties et limites de l’affectation

À priorités fixes, strictes et indépendantes des préférences déclarées, le mécanisme trouve une affectation stable favorable aux candidats parmi les affectations stables. Dans le cadre usuel à préférences individuelles et capacités fixes, un candidat ne peut obtenir une option qu’il préfère davantage en mentant sur son ordre. Ces résultats appartiennent à la théorie des appariements ; ils ne sont pas une invention d’Arvello. [S20, S21]

Le dossier ne les étend pas à toutes les règles imaginables. Des quotas croisés, des capacités conditionnelles, un couple de candidats souhaitant une affectation commune ou l’association obligatoire d’une formation à un internat peuvent modifier la structure du problème. Des cadres de contrats existent, mais leur application exige de vérifier des propriétés des règles de choix des établissements. Le présent démonstrateur ne fournit pas cette preuve. [S22]

Le résultat n’est pas nécessairement le meilleur pour la somme des préférences de tous les candidats si l’on autorise la violation des priorités. Il ne supprime pas les effets des critères pédagogiques retenus. Il ne rend pas les formations stratégiquement neutres dans toutes leurs déclarations de capacité ou d’admissibilité. Il ne crée pas de formation compatible avec un projet que l’offre disponible ne couvre pas.

Les priorités sont un choix substantiel. Les réordonner de façon arbitraire après le calcul peut améliorer le nombre de premiers choix tout en violant des droits. La procédure de contrôle doit donc examiner la fidélité aux règles adoptées, pas seulement la satisfaction mesurée.

Préserver les priorités légales

Le socle juridique prévoit notamment des priorités sociales et territoriales et des dispositions propres à certaines voies de formation. Le projet n’autorise pas le remplacement d’une règle réglementaire de taux par un simple bonus de points supposé équivalent. Un taux portant sur un ordre d’appel et une réserve portant sur les inscrits finaux ne produisent pas nécessairement les mêmes résultats. [S10]

Le chantier requis produirait, pour chaque famille de formation, une table de décision : bénéficiaires, capacité de référence, arrondis, priorité entre contraintes, exceptions, date d’observation, traitement des places non utilisées et autorité de paramétrage. Les données de catégorie seraient contrôlées avant calcul et séparées de la lecture pédagogique lorsqu’elles n’y ont pas de rôle légal.

La règle de choix d’une formation pourrait être notée ChoixF(S), où S est un ensemble de candidatures reçues. Elle devrait toujours retourner un sous-ensemble admissible de S, dans la capacité autorisée, conforme aux priorités applicables. Sa définition précise précéderait le choix d’une généralisation du moteur. Les chercheurs testeraient les propriétés nécessaires à la stabilité et aux garanties de déclaration sincère.

Un exemple montre le danger des raccourcis : deux réserves se recoupent si un candidat est à la fois boursier et issu d’une voie prioritaire. Le compter dans les deux objectifs peut être permis ou non selon le texte, et ne revient pas à disposer de deux personnes différentes. Une règle qui ne définit pas ce recoupement n’est pas spécifiée. Un algorithme qui choisit seul l’interprétation ne devient pas légal parce que son résultat respecte une somme de pourcentages.

L’expérimentation à effet réel resterait interdite dans un périmètre où ces règles ne sont pas intégralement implémentées et vérifiées. Les gardes du démonstrateur signalent cette absence. Ils ne sont pas des tests réussis de l’attribution de places sous quota ; ils sont des tests réussis du refus d’exécuter un calcul incomplet.

Décider ouvertement des égalités

Supposons deux candidatures parfaitement indiscernables au regard de tous les critères autorisés et une seule place disponible. Une règle qui doit attribuer la place à exactement une personne, rester déterministe et ne pas distinguer arbitrairement les personnes ne peut satisfaire ces exigences simultanément. Si l’on échange les identités des deux dossiers, une règle neutre doit échanger le résultat ; mais aucune information autorisée ne lui permet de choisir lequel.

Plusieurs issues existent : augmenter la capacité pour accueillir tous les ex aequo, créer un critère pertinent supplémentaire dans des conditions légales, employer un départage aléatoire explicite, ou laisser l’attribution en suspens. Chacune renonce à quelque chose. Le tirage au sort n’est pas retenu comme option par défaut du projet, conformément à la préférence exprimée par son porteur.

L’arbitrage recommandé est d’abord une capacité supplémentaire autorisée et financée lorsque cela est faisable. À défaut, un arbitrage réglementaire explicite devra être adopté avant tout déploiement réel. Le démonstrateur bloque l’entrée présentant une égalité. Un humain ne recevrait pas une permission de choisir arbitrairement à sa place. Tant que ce conflit n’est pas résolu, la promesse d’une affectation générale sans aucun tirage au sort ne peut pas être déclarée acquise.

Un incident d’égalité peut affecter d’autres formations par les choix de repli. La publication d’un résultat partiel ne serait possible que pour des composantes réellement indépendantes du marché. L’analyse des dépendances peut révéler une très grande composante ; le projet ne promet pas qu’un incident local restera toujours local dans ses effets.

Protéger les places acceptées

Pour une personne ayant accepté sa place et autorisé les améliorations, la nouvelle vague rechercherait seulement une option actuellement mieux préférée et déclarée acceptable. Sa place actuelle constitue un plancher. Pour une personne ayant figé sa place, celle-ci sort du périmètre des échanges. Les places des candidats qui se retirent redeviennent disponibles.

Le démonstrateur de vagues protège les titulaires dans leur formation actuelle en leur donnant une priorité de maintien, puis applique le mécanisme aux places et préférences restantes. Cette règle permet certains échanges et chaînes de déplacement. Elle change les priorités effectives par rapport au calcul initial. Le résultat peut donc être stable dans le problème protégé sans être stable au regard des seules priorités pédagogiques d’origine.

Ce compromis est volontairement visible. Une correction tardive donnant une meilleure priorité à un candidat ne conduit pas mécaniquement à expulser un titulaire. Il faut alors traiter le recours et les droits en présence par une décision humaine compétente. Le projet refuse de promettre à la fois maintien absolu des admissions acquises et rétablissement instantané de la priorité originelle de chaque candidat.

Organiser une assistance accessible

Le budget central de pleine charge retient, à titre d’hypothèse, deux cent mille contacts d’assistance de quinze minutes et quatre-vingt mille dossiers accompagnés pendant une heure trente en moyenne. Le volume n’est pas une prévision officielle de candidats sans proposition. Un même candidat peut générer plusieurs contacts ; ces unités ne sont pas additionnées pour fabriquer un nombre de personnes.

Avec seize semaines de campagne, vingt-cinq heures productives par semaine et un taux de charge planifié de quatre-vingts pour cent, un agent apporte trois cent vingt heures de traitement. Le calcul conduit à cent cinquante-sept agents d’assistance saisonniers et trois cent soixante-quinze conseillers saisonniers, avec quatre mois rémunérés dans le scénario central. Les responsables permanents, la formation et les dépenses de réseau sont comptés séparément.

Le flux moyen ne suffit pas pour fixer un délai au moment des résultats. L’hypothèse centrale ajoute une pointe de dix mille dossiers au flux courant. Pour l’absorber en cinq jours ouvrés sans abandonner ce flux, le modèle conduit à mille cent vingt-cinq conseillers mobilisés au pic, soit sept cent cinquante renforts. Deux mois de rémunération sont prévus pour ces renforts. Leur disponibilité réelle constitue une condition de faisabilité, pas une conséquence du tableur.

Ce dimensionnement permet de discuter le coût d’un objectif. Il ne démontre pas un délai effectif dans une file d’attente réelle : les durées, les absences, les compétences et la répartition territoriale peuvent différer. Le pilote devra mesurer distributions horaires et temps de traitement, puis réviser le modèle. Les objectifs de réponse humaine ne seront annoncés au public qu’après preuve d’une couverture effective des pics.

Un accusé de réception automatique classique peut être immédiat, sans signifier qu’un humain a examiné le fond. Le support proposerait un objectif de qualification humaine sous deux jours ouvrés pour une demande urgente, conditionné à une équipe réservée et à une définition stricte de l’urgence. Le délai de résolution d’un recours juridique ne serait pas calqué sur celui d’un problème de connexion.

Distinguer les démarches de contestation

La rectification concerne une donnée inexacte : note mal reportée, diplôme omis, pièce associée au mauvais dossier. L’explication cherche à comprendre la décision et les règles. Le réexamen permet à l’autorité compétente de considérer une situation particulière ou une erreur d’appréciation dans les conditions prévues. Le recours vise à contester juridiquement une décision selon les voies applicables.

Le formulaire proposerait ces catégories avec des exemples, tout en permettant une description libre. Une qualification incorrecte par le candidat ne devrait pas conduire automatiquement au rejet de sa demande. L’équipe d’accueil la réorienterait et indiquerait clairement si le canal utilisé modifie ou non les délais de recours. Une demande d’assistance ordinaire ne serait jamais présentée comme suspendant automatiquement un délai contentieux.

Les décisions administratives fondées sur un traitement algorithmique relèvent d’obligations d’information et de communication qui doivent être articulées au régime de l’admission. Les textes consultés décrivent notamment la mention du traitement, les données, leurs sources, les paramètres et les opérations à expliquer. Le règlement Arvello prévoit une explication structurée proactive, sous réserve des secrets protégés. [S11, S12]

Établir le cadre avant une campagne réelle

Arvello ne serait pas institué par ses conditions d’utilisation. Un service national d’admission doit recevoir un mandat, un cadre juridique et des moyens des autorités compétentes. Le changement de nom ne modifie ni les compétences des établissements ni les droits des candidats. Les projets de textes du présent dossier devront être confrontés à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’adoption.

Le projet distingue cinq niveaux. Une amélioration d’interface peut relever d’une décision de l’opérateur. Une normalisation de document ou d’organisation peut relever d’instructions et d’actes administratifs dans le périmètre autorisé. La modification des règles de campagne peut nécessiter un texte réglementaire. La transformation de droits, de priorités inscrites dans la loi ou de compétences légalement attribuées peut nécessiter une modification législative. Enfin, certaines mesures demandent une analyse juridique avant de pouvoir être classées définitivement.

Cette cartographie est un outil d’instruction, pas un avis juridique opposable. Elle donne pour chaque mesure un chemin et une question à résoudre. Aucun texte n’est déclaré inutile au seul motif que la règle paraît techniquement simple.

Le droit des décisions automatisées s’applique également aux règles de calcul classiques. Le projet ne suppose pas qu’un clic de validation humaine rende toute procédure légalement « humaine ». L’intervention doit correspondre à un pouvoir réel de compréhension, d’examen et de décision. Les décisions individuelles et les recours feront l’objet d’une analyse séparée. [S14, S15]

La décision constitutionnelle de 2020 sur les algorithmes locaux est une référence pour articuler information et délibérations. Le texte indexé a été consulté, mais son ouverture directe a échoué dans cette recherche. Ce point est consigné au registre : un juriste devra relire le texte officiel intégral et ses suites avant de rédiger des dispositions nouvelles. [S13]

Un financement à calibrer

Le scénario bas conserve une équipe minimale et une demande humaine plus faible. Il n’est pas une version autorisée à supprimer l’accessibilité ou les garanties. Le scénario central sert de cas de travail. Le scénario haut combine davantage de sollicitations, des dossiers plus longs, une disponibilité productive plus faible et des coûts unitaires supérieurs. Il teste le risque d’une promesse d’accompagnement sous-dimensionnée.

Les calculs donnent environ 101,2 millions d’euros sur cinq ans pour le scénario bas, 148,6 millions pour le central et 327,4 millions pour le haut. Ces écarts sont des résultats du modèle, pas des intervalles statistiques. La valeur haute ne représente pas une probabilité connue. Elle montre l’importance de mesurer la demande et de borner les engagements avant généralisation.

Dans le scénario central, les enveloppes annuelles sont de 6,036 millions en 2027, 14,870 millions en 2028, 29,366 millions en 2029, 44,850 millions en 2030 et 53,454 millions en 2031. Les arrondis sont destinés à la lecture ; le tableur conserve les montants calculés. Les provisions centrales sont de vingt pour cent du sous-total.

Le besoin central en équipe permanente passe de trente-deux équivalents temps plein en 2027 à quatre-vingt-dix-sept en 2031, avec un pic de cent un en 2030. Les personnes saisonnières sont comptées séparément. Un conseiller employé quatre mois correspond à un tiers d’équivalent temps plein annuel rémunéré, et non à un emploi annuel complet. Cette distinction évite de présenter une capacité temporaire comme permanente.

Recruter effectivement les équipes

La disponibilité des conseillers constitue un risque majeur. Un volume inscrit au budget ne garantit pas la présence de personnes formées au moment des résultats. La phase de diagnostic devra mesurer les emplois existants mobilisables, leurs autres missions, les périodes de congés, les besoins de remplacement et les capacités de formation.

Le plan propose un noyau permanent et des renforts contractualisés suffisamment tôt. Les conventions territoriales préciseraient un nombre d’heures, une qualification, une responsabilité et un relais. Les emplois supplémentaires et les transferts financés seraient distingués dans les arbitrages budgétaires. Aucun professionnel ne serait réputé disponible simplement parce qu’il travaille déjà dans un établissement public.

Un pilote serait reporté si les conditions d’accompagnement qui l’ont justifié ne sont pas réunies. Un accueil assuré par des professionnels doit disposer des effectifs et du temps nécessaires. Si ces moyens manquent, il faut revoir le périmètre, le délai annoncé ou les recrutements, puis en rendre compte.

Ce qui a été testé

La suite comporte 64 tests nommés, une énumération exhaustive de petits marchés et 60 simulations aléatoires reproductibles. Ces trois niveaux répondent à des questions différentes. Les tests nommés vérifient des comportements ciblés ; l’énumération explore toutes les configurations d’un domaine très restreint ; les simulations illustrent des variations de demande et d’offre sur des marchés plus grands.

Les 64 tests ont réussi lors de l’exécution livrée. Ce total comprend 22 cas de calcul, 2 contre-exemples vérifiant la détection d’erreurs, 12 validations d’entrée, 8 gardes de périmètre, 12 situations de vague et 8 transactions simulées. Les gardes de périmètre sont comptées comme des refus corrects, jamais comme des quotas, internats ou recours effectivement traités.

La suite produit pour chaque cas son identifiant, sa situation, le résultat attendu, le résultat obtenu, son statut et une rubrique d’anomalie. « Aucune anomalie observée » signifie seulement que l’assertion prévue a été satisfaite. Elle ne signifie pas que tous les défauts imaginables ont été recherchés.

Ce qui doit encore être éprouvé

Le démonstrateur ne comprend pas de connexion à un établissement, de contrôle d’identité, de stockage durable ou de portail de recours. Les essais d’authentification, d’habilitation, d’accessibilité avec personnes concernées, de charge réseau et de restauration ne peuvent donc pas être annoncés comme accomplis.

Les maquettes jointes permettent de parcourir des écrans et d’essayer quelques actions locales. Elles ne valent pas test utilisateur. Aucun participant n’a été recruté et aucun résultat de compréhension n’a été recueilli. Les scénarios d’acceptation proposés dans le dossier constituent un protocole à exécuter lors de la construction.

L’ouverture d’un pilote réel exigerait au minimum : règles de priorité et d’égalité entièrement résolues ; système d’identité et données légalement autorisé ; transactions durables ; contrôle des accès ; tests d’accessibilité ; capacité humaine mobilisée ; notification et recours opérationnels ; sécurité évaluée ; décision compétente autorisant l’expérimentation. La réussite des tests présents ne remplace aucun de ces éléments.

Préparer une comparaison utile

Une simple comparaison avant/après peut confondre effet de la réforme, évolution des capacités, démographie, conjoncture et changement de filières. Un pilote contrôlé devrait rechercher des périmètres aussi comparables que possible et expliciter les effets de réseau : les candidatures relient les formations, donc un périmètre territorial n’est pas nécessairement un marché isolé.

Une assignation aléatoire de candidats à des droits différents ne serait pas engagée sans justification juridique et éthique. Le protocole devrait privilégier d’abord calculs parallèles, études de compréhension et mesures de charge, puis un pilote dont l’unité et les garanties ont été autorisées. La méthode statistique, les critères d’exclusion et les analyses de sensibilité seraient publiés avant les résultats.

Autoriser chaque étape séparément

Une expérimentation à effet réel en 2030 au plus tôt, dans cette trajectoire, resterait conditionnée à une base juridique et à des critères explicites. Son périmètre ne pourrait pas être choisi seulement pour éviter les difficultés. Il devrait inclure une diversité pertinente de voies, de territoires et de situations, dans la mesure où les règles sont effectivement prises en charge.

Un marché d’affectation est interdépendant. Choisir quelques établissements dispersés ne crée pas automatiquement un pilote isolé si leurs candidats demandent aussi des formations extérieures. Le protocole devra définir l’articulation des droits et des places avec le reste de la procédure. L’assignation aléatoire éventuelle d’un dispositif de recherche est distincte d’un tirage au sort d’admission et demanderait son propre examen éthique et juridique.

Les critères de passage seraient arrêtés avant l’expérience : absence de violation inexpliquée des capacités ou priorités, amélioration mesurable de la compréhension, contrôle des délais, absence de dégradation importante non corrigée pour les groupes vulnérables et coût compatible avec le budget. Un résultat défavorable pourrait conduire à modifier une règle, prolonger le pilote ou abandonner le remplacement.

Décider sur des critères préalables

Toute violation d’une capacité, d’une priorité légale, d’un consentement ou d’une place acquise déclencherait une suspension et une analyse avant nouvelle publication. Une anomalie isolée ne devrait pas être minimisée par un bon taux moyen lorsque son effet est la perte d’un droit.

Les seuils quantitatifs de bénéfice, de compréhension et de charge devraient être fixés après les premières mesures de référence, mais avant le pilote comparatif à effet réel. Les inventer aujourd’hui comme s’ils étaient validés serait trompeur. Le dossier propose les dimensions et la procédure de décision, pas des résultats futurs.

La continuation pourrait prendre trois formes : reprendre certaines garanties dans l’existant ; poursuivre un pilote corrigé ; ou préparer une généralisation. Un arrêt du remplacement complet serait une conclusion recevable si l’amélioration de Parcoursup atteint les objectifs avec moins de risque ou de coût.

Calendrier proposé et cohérence du financement

En 2027, un mandat public éventuel permettrait de préciser les règles, consulter les acteurs et recalibrer les coûts. L’année 2028 serait consacrée à la construction et aux essais. En 2029, un calcul en parallèle pourrait être confronté à une campagne réelle sans modifier les admissions. Un pilote à effet réel n’est envisagé qu’en 2030 au plus tôt. Une généralisation pourrait être décidée à partir de 2031 seulement si les textes, les moyens, les résultats et le repli le permettent.

Les coefficients budgétaires de montée en charge de 0 %, 5 %, 25 %, 60 % et 100 % ne doivent pas être interprétés comme des taux d’admission sous Arvello dès 2028 ou 2029. Ils représentent des hypothèses de charge. La répartition entre préparation, assistance aux essais, formation et fonctionnement devra être rapprochée du calendrier avant engagement. Le budget conservé donne un ordre de grandeur à débattre, pas un plan d’emplois déjà autorisé.

Décisions attendues du commanditaire

La première décision consisterait à désigner un responsable public et un évaluateur distinct, puis à financer la comparaison des trois options : améliorer Parcoursup, refondre progressivement son processus ou le remplacer. L’option progressive proposée conserve les garanties utiles de l’existant et conditionne le changement national à des preuves. Si une amélioration moins coûteuse produit des bénéfices comparables, l’évaluation devra pouvoir la recommander.

Avant toute expérimentation avec effet, les pouvoirs publics devraient arbitrer les égalités exactes, les priorités légales et les contrats couplés ; valider les règles de consentement et les voies de recours ; confirmer les coûts et les recrutements ; et approuver un protocole qui mesure aussi les pertes éventuelles pour certains groupes. Une condition manquante entraînerait un report ou une modification du périmètre.

Le dossier complet, les neuf projets de textes, le tableur et le code constituent les pièces d’instruction. Les registres identifient les décisions, hypothèses, risques et indicateurs à suivre. Les maquettes sont des illustrations fictives ; elles ne collectent pas de candidatures et ne sont pas un service de production.